Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de La Boutique B&B.

Les présentes CGV sont proposées par :

La Boutique B&B
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 8 rue du Parc, 49700 Louresse-Rochemenier, France
Immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 101 413 847
SIRET : 101 413 847 00019
Présidente : Sarah Boisson

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site La Boutique B&B, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible.

Les photographies, descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou des variations de fabrication.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Boutique B&B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay (si disponible)

  • Tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de commande

Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires de paiement agréés utilisés par la boutique.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation au client.

La Boutique B&B se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées par les transporteurs proposés au moment du paiement, notamment :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 59 € d'achat pour la France métropolitaine.

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.

Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. La Boutique B&B ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit :

  • être neuf ;

  • ne pas avoir été utilisé ;

  • être retourné dans son emballage d'origine ;

  • être accompagné de tous ses accessoires éventuels.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

7. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

Email : contact@laboutiquebb.fr

La Boutique B&B s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la livraison ;

  • le service client ;

  • le respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

CNPM - Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr